Redevance communale relative au traitement de permis d’urbanisme et d’environnement – Exercices 2020 à 2025

Redevance votée en séance du Conseil communal du 29 août 2019

La redevance est fixée comme suit :

  • Permis d’urbanisme ordinaire : 10 €
  • Permis d’urbanisme dérogatoire : 50 €
  • Permis d’environnement classe 2 : 50 €
  • Permis d’environnement classe 1 : 350 €
  • Permis unique classe 1 : 450 €
  • Permis unique classe 2 : 150 €
  • Déclaration classe 3 : 20 €

La redevance est payable au comptant au moment de l’introduction de la demande.

Téléchargez ici le règlement :

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter Madame Armelle Steenhout – 063/58.86.63 – armelle.steenhout@rouvroy.be