Règlements votés en séance du Conseil communal le 29 août 2019

Les taxes communales sont fixées par le Conseil communal comme suit :

Taxe inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium: 300,00€ par inhumation.
Téléchargez ci-dessous le règlement.

Redevance relative pour l’octroi et le renouvellement des concessions de sépulture :
Le tarif des concessions de sépulture est fixé pour une période de 30 ans qu’il s’agisse de la concession initiale ou d’un renouvellement :

• 50,00 €/m² pour le placement en pleine terre ou en caveau d’un cercueil ou d’une urne minimum et de quatre urnes maximum hors parcelle d’inhumation ;
• 50,00 €/m² pour le placement en pleine terre ou en caveau d’un cercueil ou d’une urne minimum et de quatre urnes maximum hors parcelle d’inhumation ;
• 62,00 € pour le placement d’une urne minimum et de quatre urnes maximum dans la parcelle d’inhumation des urnes ;
• 250,00€ par case de columbarium pour une urne et 500,00€ pour deux urnes maximum ;
• 62,00€ pour une concession dans la parcelles aux étoiles ;

Le renouvellement des concessions octroyées avant l’entrée en vigueur de ce règlement pourront s’effectuer au prix de 50,00€/m².Les renouvellements des concessions à perpétuité, accordées avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, s’opèrent gratuitement.

Redevance relative aux exhumations: 250,00€ pour les exhumations.

Pour tout renseignement, merci de contacter Madame Isabelle HANIN – 063/58.86.63 – isabelle.hanin@rouvroy.be