Commune de Rouvroy

4 jours

𝗢𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗮𝗶𝗻 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹 :

Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 30 mars 2023 à 20h00 à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Séance publique :

1. Conseil communal – 15 février 2023 – Procès-verbal - Approbation
2. Parc naturel de Gaume : Stratégie locale de développement – Présentation et Approbation
3. Enseignement – Plan de pilotage de l’école communale Rouvroy – Version modifiée – Présentation et approbation
4. PCDR de Rouvroy – Approbation du rapport annuel 2022
5. Zone de Police de Gaume (5299) – fixation de la dotation communale au budget – exercice 2023
6. Syndicat d’initiative « Le Méridional » asbl – Approbation des comptes de l’exercice 2022
7. Autostop solidaire en Sud Luxembourg asbl – approbation de la convention formalisant l’octroi d’une subvention
8. Subventions complémentaires pour les groupements – frais de sécurité pour les manifestations publiques
9. ZA LAMORTEAU – création d’une zone de 4 lots supplémentaires à vendre
10. Rapport de rémunération 2023 portant sur l’exercice 2022 – Approbation
11. Subvention de la Région wallonne pour l’engagement d’un agent constateur environnemental – Dossier commun Virton – Rouvroy
12. Protocole de collaboration entre les communes et le département de la Police et des contrôles du SPW Agriculture, Ressources naturelles et environnement – Avis favorable
13. Plan de lutte contre la délinquance environnementale – Avis favorable
14. Recrutement – Engagement d’un ouvrier qualifié D2 à temps plein – CDD 6 mois (en vue d’un CDI)
15. Recrutement – Engagement d’un(e) employé(e) CATU – CDD 6 mois renouvelable – fixation des conditions
16. Recrutement – Engagement d’un coordinateur POLLEC Communal – Fixation des conditions
17. Proposition de courrier à Vivalia – maintien de la revalidation et des soins palliatifs à Virton
18. Motion – Stop au financement des actions des pouvoirs locaux par les appels à projets
19. Motion – Soutien au commerce local
20. COMMUNICATION – Etudiants : Positionnement vis-à-vis de la nouvelle réforme scolaire : Vacances d’été 2023
21. COMMUNICATION – Arrêté de police pris d’urgence

PAR LE COLLÈGE :
ROUVROY, le 20 mars 2023

La Directrice Générale,
(s) E. GOBLET

La Bourgmestre,
(s) C. RAMLOT ... Lire davantageLire moins