La Commune de Rouvroy vous aide financièrement à réaliser vos projets immobiliers suivant certaines conditions
Vous pouvez obtenir une prime si vous désirez construire une maison, acquérir un logement, ou simplement rénover sur le territoire de l’entité.
Montant de la prime :
- prime à la construction : 2000 euros
- prime à l’achat : 1500 euros
Ces deux primes peuvent être majorées de 10 % par enfant à charge et/ou si le demandeur et son conjoint ou cohabitant sont âgés de moins de 35 ans - la prime à la rénovation : 50 % de la prime de la Région Wallonne, plafonnée à 7500€
Les primes à la construction, à l’achat, ou à la rénovation ne sont pas cumulables.
La demande d’octroi des différentes primes communales devra être adressée par écrit au Collège Communal, dans un délai de deux ans à dater de l’acte d’acquisition par notaire (achat), du début des travaux (construction) ou de l’octroi de la prime par la Région wallonne (rénovation).
Conditions d’octroi :
- le demandeur doit être âgé de 18 ans au moins ;
- le demandeur, son conjoint, son compagnon ou sa compagne ou les autres copropriétaires du logement construit ou acquis, ne peuvent déjà être propriétaires ou usufruitiers, seul ou ensemble, de la totalité d’un logement (sauf d’un logement non améliorable ou inhabitable) ;
- dans le cas d’une rénovation, le demandeur doit avoir obtenu la prime de la Région Wallonne pour la rénovation.
Documents à remettre :
- Le bénéficiaire doit remettre le formulaire de demande de prime :
Téléchargez plus bas le formulaire pour la prime à la construction,
le formulaire pour la prime à l’achat ,
le formulaire pour la prime à la rénovation. - Certificat à établir par le Bureau d’enregistrement attestant que le demandeur et son conjoint ne sont pas propriétaires d’une autre habitation ;
Téléchargez plus bas le certificat du Bureau d’enregistrement d’Arlon - Certificat de composition de ménage (construction, achat) et éventuellement attestation médicale de grossesse ;
- Une copie du permis de bâtir et attestation de la date de commencement des travaux (construction) ;
- Une copie de l’acte d’acquisition par notaire (achat) ;
- Une copie de la preuve de la perception de la prime à la réhabilitation de la Région Wallonne (réhabilitation).
Liens:
- Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie : https://www.flw.be/
- Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité: https://www.ores.be/
- Déménager en toute tranquillité à Rouvroy: https://callmepower.be/fr/region-wallonne/rouvroy
- Les différents fournisseurs énergétiques en Belgique: https://www.fournisseurs-electricite.com/liste-fournisseurs-electricite-gaz-belgique
Pour plus d’information :
- Consultez ici le règlement
- Contactez Monsieur Christophe SERVAIS au 063/58.86.74 ou christophe.servais@rouvroy.be
- Consultez le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie : https://www.flw.be/