La Commune de Rouvroy accorde une prime à tout propriétaire qui doit se raccorder aux égouts publics et à ceux devant installer un système d’épuration individuelle
La commune accorde une prime à tout propriétaire qui :
- Raccorde à ses frais son immeuble à l’égout
- Installe à ses frais un système d’épuration individuelle pour traiter les eaux usées domestiques produite par son habitation.
Montant de la prime:
- Pour le raccordement à l’égout en zone d’assainissement collectif, le montant de la prime s’élève à 250 euros et ne pourra en aucun cas dépasser le montant des travaux HTVA déduction faite des primes ou subsides octroyés par d’autres pouvoirs publics;
- Pour l’installation d’un système d’épuration individuelle, pour une nouvelle habitation ou une habitation existante, le montant de la prime s’élève à 500 euros.
Conditions d’octroi:
- Cette prime s’applique aux habitation de type unifamilial exclusivement et non aux résidences secondaires, PME, camping, restaurants.
- La commune n’accorde qu’une seule prime par habitation et sera versée après apurement de toutes dettes de l’intéressé envers la commune.
- Téléchargez ici le règlement relatif à l’octroi de la prime :