Prime communale concernant l’installation, l’extension et le renouvellement de systèmes d’énergies renouvelables dans les logements

Cette subvention est destinée à encourager l’utilisation d’énergies renouvelables dans les logements par l’installation, l’extension ou le renouvellement de tout système permettant de produire de l’énergie (chauffage, électricité, eau chaude,) sans utilisation de ressources fossiles.

Une subvention de 20% de l’investissement avec un plafond de 750 euros par logement est accordée.

Conditions d’octroi :

  • L’immeuble concerné doit être situé sur le territoire de la Commune de Rouvroy.
  • Les travaux doivent être réalisés en conformité avec toutes les normes en vigueur.
  • Le demandeur doit être titulaire d’un droit réel (usufruitier, locataire ou nu-propriétaire) sur le logement considéré.
  • Le demandeur n’a pas bénéficié de cette même prime communale sur une période de 5 ans précédant sa demande.
  • Une seule et unique demande peut être effectuée pour un même logement.

Le Collège Communal statue dans un délai maximum de 60 jours à partir de la réception de la demande et des documents justificatifs visés à l’article 9 (voir règlement) et notifie sa décision par lettre dans les 15 jours suivants.

Pour plus d’information :