Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 26 mai à 19h30 à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :
Séance publique
1. Conseil communal – 11 avril 2025 – Procès-verbal – Approbation
2. Modification budgétaire n°1 – exercice 2025
3. CPAS de Rouvroy – approbation du compte – exercice 2024
4. Asbl « Crèche du Mersan » – approbation du compte de l’exercice 2024, du rapport d’activité 2024 et du budget 2025
5. Fabrique d’église de Lamorteau- Approbation des comptes de l’exercice 2024
6. Fabrique d’église de Rouvroy-Harnoncourt- Approbation des comptes de l’exercice 2024
7. Association de fait « Comité de Gestion des Bâtiments Communaux » – Approbation du compte de l’exercice 2024
8. Bibliothèque, Ludothèque et EPN de Rouvroy – passage de Windows 10 à Windows 11 – demande de subvention
9. Service Coup de Pouce – demande de soutien financier pour l’organisation d’une journée de conférence « Vivre en famille: frère et sœur, un lien fait pour durer … malgré tout ! ». » au Rox – 05 juin 2025
10. Musée gaumais ASBL – intervention communale dans la rémunération du personnel – 2025 – révision de la délibération du conseil communal du 24 février 2025
11. Tous en mouvement contre la maladie de Charcot – Demande de subvention pour le chapiteau pour la marche contre la SLA – 06 juillet
12. Amélioration de l’offre des aires publiques pour l’accueil de motor-home – Subside du CGT – Suivi du dossier
13. Li Mohon asbl – Appel à la solidarité des communes de la Province de Luxembourg en faveur de la petite enfance en danger – convention de partenariat
14. Convention des Maires – Renouvellement des engagements – Signature de la nouvelle Convention des Maires.
15. AQUAWAL : Assemblée générale du 13 juin 2025 – Désignation des délégués
16. Désignation d’un représentant communal pour être administrateur à l’A.S.B.L. « Musées Gaumais ».
17. Désignation de trois représentants communaux aux assemblées générales de la Maison Virtonaise.
18. Désignation d’un représentant communal au Conseil d’Administration et aux assemblées générales de la SC ECOCULTURE.
19. Désignation d’un représentant communal à l’Organe d’Administration de la Maison Virtonaise S.C. : ratification.
20. Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2025 de VIVALIA.
21. Assemblée générale du 12 juin 2025 d’ORES Assets.
22. IMIO – Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2025.
23. Assemblée Générale Ordinaire – SOFILUX – 24 juin 2025.
24. Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2025 de la Terrienne du Crédit Social S.C.
25. Location de gré à gré de la chasse de Dampicourt (bois et plaine sur Montquintin et Harnoncourt), pour la période du 01 juin 2025 au 31 mai 2034.
26. Mise à disposition gratuite d’un terrain agricole pour gestion par fauche et par pâturage – Désignation du candidat retenu pour la gestion
27. Collecte sélective du verre – Nouvel agrément FOST PLUS – Implantation de bulles à verre enterrées à Lamorteau.
28. Convention avec l’ASBL TERRE pour la collecte de déchets textiles ménagers – Renouvellement. Ratification.
29. Logements Rue du Baron – Prise en gestion par Logésud
30. Convention de mise à disposition d’un logement communal au profit du CPAS à des fins de logement social
31. COMMUNICATION : Recrutement : Agent administratif D6 pour le service urbanisme – CDD de 3 mois
32. COMMUNICATION : Recrutement : Ouvrier E2 : CDD temps plein jusqu’au 31 juillet 2025
33. COMMUNICATION – Renouvellement de la Commission Communale de Constat de Dégâts aux Cultures – Désignation d’un expert-agriculteur effectif et de son suppléant représentant la Commune.
34. COMMUNICATION – Approbation du gouverneur de la décision du 24 février 2025 – Budget 2025 Zone de Secours Luxembourg
35. COMMUNICATION – Approbation du gouverneur de la décision du 24 février 2025 – Budget 2025 Zone de Police de Gaume
36. COMMUNICATION – Contrôle de la situation de caisse pour la période du 01/01/2024 au 30/11/2024
PAR LE COLLÈGE :
ROUVROY, le 12 mai 2025
La Directrice Générale,
(s) E. GOBLET
La Bourgmestre,
(s) C. RAMLOT