Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le vendredi 11 avril 2025 à 18h à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :
Séance publique
1. Conseil communal – 24 mars 2025 – Procès-verbal – Approbation
2. Compte 2024 – Approbation
3. Dossier n° 544- Réf.: 2019-34 – Salle de village de Couvreux – Construction d’un pont – Approbation des conditions et du mode de passation : mise à jour du CSCH
4. Dossier n° 827- Réf.: 2025-11 – PCDR – Rénovation de l’ancienne gare de Lamorteau en maison de village et en un logement – Désignation d’un coordinateur sécurité-santé – Approbation principe
5. Dossier n° 827- Réf.: 2025-11 – PCDR – Rénovation de l’ancienne gare de Lamorteau en maison de village et en un logement – Désignation d’un coordinateur sécurité-santé – Approbation des conditions
6. Dossier n° 832- Réf.: 2025-16 – Marché de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire – Approbation des conditions et du mode de passation
7. Syndicat d’initiative « Le Méridional » asbl – Approbation des comptes de l’exercice 2024 et du budget de l’exercice 2025
8. Fabrique d’église de Montquintin-Couvreux – Approbation des comptes de l’exercice 2024
9. Ecole de Musique de Rouvroy – approbation du compte de exercice 2023-2024 et du budget de l’exercice 2024-2025
10. Ecole de Musique de Rouvroy – modification des montants de droit d’inscription et planning de suivi et de libération de la subvention communale
11. Bibliothèque, Ludothèque et EPN de Rouvroy – demande d’augmentation de la subvention “Traitement” pour la Bibliothèque et l’Espace Public Numérique
12. Zone artisanale de Lamorteau – Vente du lot 11 – Approbation projet d’acte dressé par la direction du Comité d’Acquisition du Luxembourg
13. Zone artisanale de Lamorteau – Vente du lot 12 – Approbation projet d’acte dressé par la direction du Comité d’Acquisition du Luxembourg
14. ORES Assets- Construction d’une nouvelle cabine électrique – convention de bail emphytéotique et constitution d’un droit réel – Approbation du projet dressé par le Comité d’acquisition du Luxembourg belge
15. Audit opérationnel d’IDELUX ENVIRONNEMENT – Lancement d’un marché de consultance.
16. Désignation d’un représentant communal au sein de l’Organe de Concertation du Bassin de Mobilité (OCBM).
17. Règlement applicable aux clubs des jeunes de la Commune
18. Aide financière aux groupements communaux – Vins d’honneur
19. Recrutement : Engagement d’un ouvrier qualifié D2 – CDD de 6 mois (en vue d’un CDI)
20. Esenca – Charte communale de l’inclusion
21. CCA : renouvellement de la composition et approbation du PV de la CCA du 27 mars 2025
22. CPPT Rouvroy – Règlement d’ordre intérieur – Approbation
23. Rapport de rémunération 2025 portant sur l’exercice 2024 – Approbation
24. Commune de Rouvroy – Charte graphique – Présentation et adoption
25. COMMUNICATION – Zoning artisanal Lamorteau – « Van D’Ouest » – Réalisation des conditions suspensives
26. COMMUNICATION – Motion concernant la lutte contre la prolifération des ratons laveurs.
27. COMMUNICATION de l’approbation de l’Autorité de tutelle – Règlement redevance communale – Conseil du 24 février 2025
PAR LE COLLÈGE :
ROUVROY, le 31 mars 2025
La Directrice Générale,
(s) E. GOBLET
La Bourgmestre,
(s) C. RAMLOT