1er décembre 2022

Ordre du jour du prochain conseil communal

Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 1er décembre 2022 à 20h00 à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Séance publique

1. Conseil communal – 27 octobre 2022 – Procès-verbal – Approbation

2. Budget ordinaire et extraordinaire – exercice 2023

3. CPAS – Modifications Budgétaires n°1 – exercice 2022 – ratification suite à l’ajout en recette et dépense du subside alimentaire suite à la crise Energie

4. PCDR de Rouvroy – Lot 1 (2019-2021) Approbation de la convention – réalisation 2022 « Fiche-projet/PM-1-4/ Aménagement de la salle de village de Couvreux, de son accès et de ses abords »

5. Dossier n° 615- Réf.: 2021-10 – PCDR – Aménagement de la salle de village de Couvreux, de son accès et de ses abords – Approbation des conditions et du mode de passation

6. Dossier n° 695 – Réf.: 2022-45 – TAX ON PYLONS – Amélioration de la connectivité fixe pour les habitants du village de Montquintin – Désignation d’un coordinateur sécurité-santé – Approbation principe

7. Dossier n° 695- Réf.: 2022-45 – TAX ON PYLONS – Amélioration de la connectivité fixe pour les habitants du village de Montquintin – Désignation d’un coordinateur sécurité-santé – Approbation des conditions

8. Ecole de musique de Rouvroy – vente d’instruments de musique propriété de la commune de Rouvroy et mis à disposition

9. Bibliothèque, Ludothèque et Espace public numérique de Rouvroy – modification de la subvention ” traitements “de l’Espace Public Numérique et de la Bibliothèque

10. ECOCULTURE scrl (Vignoble du Poirier du Loup) – octroi d’une subvention pour l’entretien du Clos de l’Epinette

11. Octroi de subventions en numéraire à divers groupements et associations – exercice 2023

12. Subvention complémentaire d’impulsion pour la médecine générale – adaptation du règlement de la prime

13. Règlement-Aide à l’apport d’amendement calcaro-magnésien pour les agriculteurs – adaptation du règlement

14. Octroi d’une prime communale favorisant l’expansion économique des indépendants, PME et entreprises pour favoriser les raccordements en eau, en électricité, aux égouts et l’embellissement des abords de la voie publique – adaptation du règlement de la prime

15. Octroi d’une prime communale à la sauvegarde et à la réalisation de toitures en tuiles romaines – adaptation du règlement

16. Subvention octroyée aux accueillantes d’enfants à domicile reconnues par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (accueillantes conventionnées et autonomes) – abrogation du règlement

17. Octroi d’une prime communale à la construction, à l’acquisition et à la rénovation – adaptation du règlement

18. Prime de naissance et d’adoption – adaptation du règlement au niveau de l’octroi des primes

19. Prime aux couples jubilaires de la Commune (noces d’or, diamant, etc.) – adaptation du règlement au niveau de l’octroi des primes

20. Règlement pour la prime à la construction d’un bâtiment à usage agricole – adaptation du règlement au niveau de l’octroi des primes

21. Intervention communale dans le coût des séances de logopédie – adaptation du règlement au niveau de l’octroi des primes

22. Octroi d’une prime pour l’acquisition d’un surpresseur dans les habitations où la pression d’eau est insuffisante – adaptation du règlement au niveau de l’octroi des primes

23. ROx – approbation de la tarification de location des salles au 01 janvier 2023

24. ROx – désignation d’un réviseur d’entreprises au sein du collège de trois commissaires

25. ROx – désignation d’une fiduciaire pour assistance en comptabilité, gestion, finances et fiscalité

26. Etablissement du programme de contrôle des substances radioactives dans l’eau destinée à la consommation humaine. Consultation d’IDELUX EAU pour la réalisation. Approbation de la convention relative aux modalités d’exécution.

27. Désignation de deux représentants communaux effectifs au Parc Naturel de Gaume (Conseil d’administration et assemblées générales).

28. Assemblée Générale Ordinaire – IMIO – 13 décembre 2022.

29. Assemblée générale d’ORES Assets du 15 décembre 2022.

30. Assemblée Générale Ordinaire – SOFILUX – 14 décembre 2022.

31. Assemblées générales stratégique et extraordinaire du 21 décembre 2022 d’IDELUX DEVELOPPEMENT.

32. Assemblée générale stratégique du 21 décembre 2022 d’IDELUX EAU.

33. Assemblée générale stratégique du 21 décembre 2022 d’IDELUX ENVIRONNEMENT.

34. Assemblées générales stratégique et extraordinaire du 21 décembre 2022 d’IDELUX FINANCES.

35. Assemblées générales stratégique et extraordinaire du 21 décembre 2022 d’IDELUX PROJETS PUBLICS.

36. Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022 de VIVALIA.

37. Engagement de la commune dans le cadre de sa participation à l’appel à candidature POLLEC 2022- Volet Ressources Humaines

38. Octroi des éco-chèques – année 2022

39. COMMUNICATION : Règlements taxes – Exercices 2023-2025 – Approbation de l’Autorité de tutelle

40. COMMUNICATION : Règlements-redevances – Approbation de l’Autorité de tutelle

41. COMMUNICATION – VIVALIA 2025 – Position des Communes de Messancy et Arlon

PAR LE COLLÈGE :

ROUVROY, le 22 novembre 2022

La Directrice Générale,

(s) E. GOBLET

La Bourgmestre,

(s) C. RAMLOT