Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le mardi 17 décembre 2024 à 20h à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :
Séance publique
- Acte de prestation de serment de la Présidente du CPAS en qualité de membre du Collège communal
- Conseil communal – 04 novembre 2024 – Procès-verbal – Approbation
- Conseil communal – 02 décembre 2024 – Procès-verbal – Approbation
- Budget ordinaire et extraordinaire – exercice 2025
- CPAS – Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire – exercice 2024 – Approbation
- Fabrique d’Eglise de Dampicourt – Approbation du budget 2025
- Fabrique d’Eglise de Lamorteau – Approbation du budget 2025
- Fabrique d’Eglise de Rouvroy-Harnoncourt – Approbation du budget 2025
- Octroi de subventions en numéraire à divers groupements et associations – exercice 2025
- Crèche du Mersan – demande de subvention pour la modification de la cuisine de la crèche
- Régie communale autonome Rouvroy-Approbation du plan d’entreprise 2025-2029
- Régie communale autonome de ROUVROY – ROX : Désignation des administrateurs
- Régie communale autonome de ROUVROY – ROX: Désignation des membres du collège des commissaires
- Autostop Solidaire : Désignation d’un représentant communal au sein de l’ASBL.
- Désignation des délégués appelés à représenter la Commune de Rouvroy au sein de l’ALE
- Motion visant au soutien au secteur agricole
- COMMUNICATION – CCA du 12 novembre 2024 – Procès-verbal
- COMMUNICATION – Règlement taxe communale – Conseil du 4 novembre 2024 – Approbation de
l’Autorité de tutelle - COMMUNICATION – Règlement redevance communale – Conseil du 4 novembre 2024 – Approbation de
l’Autorité de tutelle
PAR LE COLLÈGE :
ROUVROY, le 09 décembre 2024
La Directrice Générale,
(s) E. GOBLET
La Bourgmestre,
(s) C. RAMLOT