Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 26 septembre 2024 à 20h00 à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :
Séance publique
1. Conseil communal – 22 août 2024 – Procès-verbal – Approbation
2. Dossier n° 806 – Réf.: 2024-60 – Amélioration de voiries agricoles à Dampicourt : Désignation d’un auteur de projet/surveillant des travaux – Approbation principe
3. Dossier n° 806 – Réf.: 2024-60 – Amélioration de voiries agricoles à Dampicourt : Désignation d’un auteur de projet/surveillant des travaux – Approbation conditions et mode de passation
4. Dossier n° 804- Réf.: 2024-58 – Entretien de la voirie – année 2022 – Approbation des conditions et du mode de passation – 2ème procédure
5. Dossier n° 804- Réf.: 2024-58 – Entretien de la voirie – année 2022 – Approbation du plan général sécurité-santé – 2ème procédure
6. Dossier n° 799- Réf.: 2024-54 – Entretien de la voirie – année 2024 : désignation d’un auteur de projet/surveillant des travaux – Approbation principe
7. Dossier n° 799- Réf.: 2024-54 – Entretien de la voirie – année 2024 : désignation d’un auteur de projet/surveillant des travaux – Approbation des conditions
8. Au fil des Jours asbl – demande d’aide financière pour l’année 2024
9. Centre Horticole Rouvroy – demande de subvention pour le concours annuel de façades fleuries
10. Presbytère de Rouvroy – remplacement d’une chaudière – Dossier n° 791- Réf.: 2024-46 Approbation des conditions
11. Presbytère Lamorteau – remplacement châssis – Dossier n° 790- Réf.: 2024-45 – Approbation des conditions et du mode de passation
12. Régie communale autonome Rouvroy – Approbation du plan d’entreprise 2024-2028 et du subside lié au prix 2025
13. Régie communale autonome Rouvroy – demande de libération des subsides liés au prix sport et culture 2024 – 1er semestre
14. Régie communale autonome Rouvroy – approbation du bilan et compte de résultat de l’exercice 2023
15. Régie communale autonome Rouvroy – approbation de la modification du prix par tarif
16. Réalisation de deux douches – administration communale de Rouvroy – Dossier n° 801- Réf.: 2024-10B – Approbation des conditions
17. IMIO – Assemblée générale ordinaire du 05 novembre 2024 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.
18. Ecole communale de ROUVROY – Lancement d’un appel aux candidats directeurs pour une durée supérieure à quinze semaines.
19. Contrat-cadre d’assurance collective hospitalisation 2026 – 2031 : Proposition d’adhésion
20. Personnel communal – Octroi des éco-chèques – année 2024
21. Décret du 27 mars 2024 modifiant le CDLD – Autorisation donnée au Receveur régional à déléguer la signature de certains documents à un ou plusieurs fonctionnaires communaux.
22. COMMUNICATION – régularisation de factures sous la responsabilité du Collège communal
PAR LE COLLÈGE :
ROUVROY, le 16 septembre 2024
La Directrice Générale,
(s) E. GOBLET
La Bourgmestre,
(s) C. RAMLOT