30 mars 2023

Ordre du jour du prochain Conseil Communal

Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 30 mars 2023 à 20h00 à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Séance publique

  1. Conseil communal – 15 février 2023 – Procès-verbal – Approbation
  2. Parc naturel de Gaume : Stratégie locale de développement – Présentation et Approbation
  3. Enseignement – Plan de pilotage de l’école communale Rouvroy – Version modifiée – Présentation et approbation
  4. PCDR de Rouvroy – Approbation du rapport annuel 2022
  5. Zone de Police de Gaume (5299) – fixation de la dotation communale au budget – exercice 2023
  6. Syndicat d’initiative « Le Méridional » asbl – Approbation des comptes de l’exercice 2022
  7. Autostop solidaire en Sud Luxembourg asbl – approbation de la convention formalisant l’octroi d’une subvention
  8. Subventions complémentaires pour les groupements – frais de sécurité pour les manifestations publiques
  9. ZA LAMORTEAU – création d’une zone de 4 lots supplémentaires à vendre
  10. Rapport de rémunération 2023 portant sur l’exercice 2022 – Approbation
  11. Subvention de la Région wallonne pour l’engagement d’un agent constateur environnemental – Dossier commun Virton – Rouvroy
  12. Protocole de collaboration entre les communes et le département de la Police et des contrôles du SPW Agriculture, Ressources naturelles et environnement – Avis favorable
  13. Plan de lutte contre la délinquance environnementale – Avis favorable
  14. Recrutement – Engagement d’un ouvrier qualifié D2 à temps plein – CDD 6 mois (en vue d’un CDI)
  15. Recrutement – Engagement d’un(e) employé(e) CATU – CDD 6 mois renouvelable – fixation des conditions
  16. Recrutement – Engagement d’un coordinateur POLLEC Communal – Fixation des conditions
  17. Proposition de courrier à Vivalia – maintien de la revalidation et des soins palliatifs à Virton
  18. Motion – Stop au financement des actions des pouvoirs locaux par les appels à projets
  19. Motion – Soutien au commerce local
  20. COMMUNICATION – Etudiants : Positionnement vis-à-vis de la nouvelle réforme scolaire : Vacances d’été 2023
  21. COMMUNICATION – Arrêté de police pris d’urgence

PAR LE COLLÈGE :

ROUVROY, le 20 mars 2023

La Directrice Générale,

(s) E. GOBLET

La Bourgmestre,

(s) C. RAMLOT