Le Conseil communal, en sa séance du 28 mars 2024, a adopté un règlement relatif au prêt de gobelets et cruches réutilisables dans le cadre des manifestations organisées sur son territoire par des comités et associations locales.
Ce règlement communal précise :
Article 1er: les gobelets réutilisables et les cruches sont mis à disposition à titre gratuit pour des évènements organisés par des comités et associations implantés sur le commune de Rouvroy et n’ayant pas un but lucratif et pour des évènements organisés par les structures communales et paracommunales.
Article 2: les gobelets et cruches réutilisables ne peuvent être utilisés que sur le territoire communal.
Article 3: le nombre de gobelets prêtés est limité à 5.000 par manifestation, et le nombre de cruches à 250, en fonction des disponibilités.
Si, en fonction de l’agenda des manifestations, aucun autre évènement n’est programmé en même temps que celui de l’emprunteur, ce nombre de gobelets pourra être augmenté, sur décision du Collège communal et après analyse motivée de la demande.
Article 4: l’emprunteur peut, en cours de manifestation, relaver et réutiliser les gobelets et cruches prêtés. Le lavage doit être effectués avec des produits respectueux de l’environnement, et à une température de maximum 80°C. Le nettoyage final sera quant à lui obligatoirement effectué par l’asbl “Le Fourneau David – Les Iris” de Châtillon.
L’emprunteur contactera “Le Fourneau David – Les Iris” par téléphone au 063/22.14.57 (du lundi au vendredi de 8h à 16h) ou par mail via l’adresse : administration@fdavidiris.be
Après le lavage, l’ASBL « Le Fourneau David – Les Iris » reprendra contact pour prévenir que l’association peut venir rechercher les gobelets / cruches lavés et une facture leur sera remise.
Article 5: les gobelets et cruches seront réservés par l’emprunteur au maximum 6 mois et au minimum 6 semaines avant la manifestation auprès de l’administration communale – Service Evènement – Rue du Huit septembre 41 à 6767 DAMPICOURT – info@rouvroy.be.
Le demandeur devra détailler:
- le nom et l’adresse de l’emprunteur, une adresse email et un numéro de téléphone de contact (également valide pendant la manifestation);
- les données à utiliser pour la facturation;
- le nom, la date et le lieu de la manifestation durant laquelle les gobelets / cruches seront utilisés;
- le nombre de gobelets / cruches souhaités;
- les dates de retrait et de restitution des gobelets / cruches.
La réservation sera confirmée par écrit par l’administration communale.
Article 6: les gobelets et cruches seront retirés par l’emprunteur au plus tôt deux jours avant la manifestation à l’administration communale, selon l’horaire défini avec le responsable.
Article 7: les gobelets et cruches ne seront mis à disposition de l’emprunteur qu’après règlement des éventuelles factures impayées.
Article 8: l’emprunteur est tenu de vérifier que le nombre de gobelets / cruches réceptionnés correspond au nombre de gobelets / cruches commandés à l’enlèvement des caisses de gobelets / cruches et de régler la situation directement sur place, sans quoi la quantité théorique commandée sera prise en compte dans le calcul du nombre de gobelets et cruches manquants.
Article 9: les gobelets et cruches seront déposés dans les deux jours suivants la manifestation au prestataire de service en charge du nettoyage, à savoir “Le Fourneau David – Les Iris” selon l’horaire défini de commun accord avec ce dernier. Un comptage sera effectué et servira de base à la facturation. Une amende de 25€ sera due par caisse de 500 gobelets, caisse de cruches et par jour de retard.
Article 10: aucune caution n’est demandée à l’emprunteur.
Tout gobelet /manquant, cassé ou fortement abimé (fissure, brulure, autocollant, dessin au marqueur indélébile…) sera facturé 1€/pièce à l’emprunteur.
La Commune de Rouvroy recommande fortement à l’emprunteur de mettre en place un système de caution au moins équivalent lors de son évènement (soit au moins 1€/gobelet).
Toute cruche manquante, cassées ou fortement abimée (fissure, brulure, autocollant, dessin au marqueur indélébile…) sera facturée 2,5€/pièce à l’emprunteur.
La Commune de Rouvroy recommande fortement à l’emprunteur de mettre en place un système de caution au moins équivalent lors de son évènement (soit au moins 2,5€/cruche).
Article 11: les tarifs de nettoyage standard pratiqués par l’asbl “Le Fourneau David – Les Iris” de Châtillon sont les suivants:
1/ pour les gobelets:
- 0,15€ par unité pour 0 à 1.000 gobelets
- 0,12€ par unité pour 1000 à 2000 gobelets ;
- 0,08€ par unité pour 2000 à 5000 gobelets ;
- 0,07€ par unité pour 5000 à 7000 gobelets.
2/ pour les cruches:
- 0,45€ par unité pour 0 à 50 carafes-cruches
- 0,35€ par unité pour 50 à 100 carafes-cruches
- 0,25€ par unité pour 100 et plus carafes-cruches
La Commune prendra en charge financièrement la moitié des coûts du nettoyage.
Pour chaque dossier, il sera demandé au Fourneau David une double facturation: pour moitié à la Commune de Rouvroy et pour moitié à l’emprunteur.
Article 12: toute caisse ouverte sera considérée comme utilisée et donc relavée dans son intégralité.
Article 13: en cas de souillure anormale (boue, tabac, reste de nourriture…) ou d’utilisation consacrée à des boissons spécifiques (soupe, vin rouge, …), l’emprunteur s’engage à rincer en profondeur les gobelets et les cruches, sous peine d’amende de 0,10€ par gobelet et 0,50€ par cruche.
Article 14: la Commune de Rouvroy et l’asbl “Le Fourneau David – Les Iris” de Châtillon déclinent toute responsabilité, notamment en cas de vol, dès la prise de possession des gobelets et cruches par l’emprunteur et ce jusqu’à leur restitution.
Article 15: la Commune de Rouvroy et l’asbl “Le Fourneau David – Les Iris” de Châtillon déclinent toute responsabilité en cas de dommage causé aux tiers lors de l’utilisation des gobelets et des cruches.
POINT DE CONTACT
Administration communale
Service Manifestation
Coraline BAUDOIN
info@rouvroy.be
063.58.86.61