Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 18 avril 2024 à 18h30 à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :
Séance publique
- Conseil communal – 28 mars 2024 – Procès-verbal – Approbation
- Compte 2023 – Approbation
- Modifications budgétaires n° 1 – Exercice 2024
- Sur les Pas de la Mémoire Ethe-Virton 2024 – demande de subvention pour la réalisation des projets 2024
- Équipe d’animation de Lamorteau – Demande de subvention
- Fraternelle Royale des Chasseurs Ardennais Section régionale de Virton – Demande d’aide financière
- Comité des fêtes de Lamorteau – Organisation d’une chasse aux œufs le 07 avril 2024 – subvention
- ECOCULTURE / POIRIER DU LOUP – révision des condtions d’éligibilté des dépenses – subvention “aide aux bénévoles”
- Bibliothèque, Ludothèque et Espace public numérique de Rouvroy – demande d’augmentation de la subvention “Traitements” pour l’Espace Public Numérique
- Zone artisanale de Lamorteau – Offre pour le lot n°7 – Approbation
- Contrat d’exploitation des installations de production d’eau, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales. Approbation du marché in house.
- Distribution d’eau – Adoption d’un règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d’eau
- Projet de fusion des ALE de Rouvroy et Meix-devant-Virton
- Recrutement : Engagement d’un agent d’entretien E2 à raison de 34h/semaine – CDI
- Personnel communal : salaire – prime sport
- IMIO – Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.
PAR LE COLLÈGE :
ROUVROY, le 09 avril 2024
La Directrice Générale,
(s) E. GOBLET
La Bourgmestre,
(s) C. RAMLOT