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Commune de Rouvroy

Règlement de police sur les hébergements touristiques

Conformément aux articles L1133-1 à L1133-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège Communal porte à la connaissance de la population que le Conseil communal, en sa séance du 29 juin 2023, a adopté le règlement suivant :

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Règlements communaux

  • Règlement communal relatif à la gestion et au prêt des gobelets réutilisables communaux
  • Matériel communal
  • Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d’eau
  • Règlement communal concernant l’occupation et l’utilisation des aires de jeux, aires multisport, skate park et terrain de roller-hockey situés sur le territoire de la Commune de Rouvroy
  • Règlement de police sur les hébergements touristiques
  • Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’eau de distribution
  • Règlement Général de Police
  • LA MAISON COMMUNALE 41, rue du 8 Septembre
    6767 DAMPICOURT
  • Téléphone : 063 58 86 60
  • Fax : 063 58 86 73
  • E-mail : info@rouvroy.be
  • LE CPAS de Rouvroy 24, rue du 8 Septembre
    6767 DAMPICOURT
  • Contacts rouvroy.be/cpas
  • Fax : 063 58 86 79
  • E-mails : rouvroy.be/cpas
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