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Nouvelles aides pour le secteur forestier suite à la peste porcine africaine

Le 7 octobre 2021, le Gouvernement wallon a approuvé une aide complémentaire aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine.
L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) établi à cet effet est paru au Moniteur belge le 28 octobre 2021 et cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021.
Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, cinq types de dommages sont concernés :
1) Pour les propriétaires publics et privés, les pertes économiques résultant d’une moins-value sur la vente des lots de bois situés dans un périmètre de contraintes suite à l’augmentation des charges d’exploitation (voir chapitre 2).
2) Pour les propriétaires publics et privés, les pertes économiques résultant de l’impossibilité de mener à bien les plantations forestières entamées dans un périmètre de contraintes : gyrobroyage qui n’a pas pu être suivi de plantation et plantations qui n’ont pas pu être protégées ou entretenues (voir chapitre 3).
3) Pour les propriétaires publics et privés, les pertes économiques résultant de l’interruption d’une plantation prévue dans un périmètre de contrainte dues à la destruction de plants ou à la rupture de contrat/bon d’achat de plants (voir chapitre 4).
4) Pour les pépiniéristes, les pertes financières occasionnées par les destructions de plants opérées en raison des surplus de production résultant de l’entrée en vigueur des périmètres de contraintes (voir chapitre 5).
5) Pour les exploitants forestiers, l’augmentation des coûts d’exploitation découlant de l’obligation de procéder à la désinfection de leurs engins suite à l’exploitation de lots situés dans un périmètre de contraintes ; aide qui couvre le temps d’immobilisation des machines et du personnel dans le cadre de cette opération (voir chapitre 6).
La gestion des dossiers d’indemnisation a été confiée par le Gouvernement wallon à l’Office économique wallon du bois. Ces dossiers peuvent lui être envoyés par lettre recommandée à l’adresse suivante :
Office économique wallon du bois
Rue de la Croissance 4B
6900 Marche en Famenne
Le texte de l’Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les conditions d’octroi de ces aides et les documents à fournir sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Pour toute question relative à cette procédure d’indemnisation, veuillez prendre contact avec Monsieur Bruno Nailis par mail à l’adresse b.nailis@oewb.be ou par téléphone au 0497/66 00 26 ou au 084/46 03 53.


Arrêté du GW - Préjudices PPA 


Office économique wallon du bois , 

SA civile de droit public 

Rue de la Croissance 4B

6900 Marche en Famenne

Tél : 084/46 03 43 Fax : 084/46 03 59 

Email : info@oewb.be 

Internet : www.oewb.be et www.wallowood.be 



Dernière modification le 5 novembre 2021