Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

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Prime pour l'installation de capteurs solaires thermiques

Prime-capteurs

Cette subvention est destinée à encourager l’utilisation d’énergie solaire par l’installation de capteurs solaires thermiques

Conditions d’octroi :

  • Une subvention de 375 euros est accordée aux personnes physiques ou morales domiciliées dans la Commune de Rouvroy, qui en font la demande et qui ont au préalable obtenu la subvention de la Région wallonne ;
  • La demande de subvention est adressée par écrit au Collège Communal ;
  • Un formulaire est prévu à cet effet. Elle est motivée et accompagnée de tous les documents et de tous les renseignements utiles, notamment la preuve de l’obtention de la subvention de la Région wallonne.

Le Collège Communal statue dans les 15 jours de la réception de la demande, par décision motivée et communique sa décision d’octroi ou de refus de la subvention dans les 15 jours de la décision.

Pour plus d’information :

Dernière modification le 26 octobre 2018

Primes communales et fiscalité