Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

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Subvention octroyée aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises nouvellement établis sur le territoire communal

La Commune de ROUVROY peut intervenir financièrement pour la création de petites et moyennes entreprises ou d’entreprises individuelles dont le siège d’exploitation serait établi sur le territoire communal ;

L’octroi d’une subvention est de nature à encourager d’une part un certain nombre de personnes désireuses de créer leur propre entreprise et de favoriser d’autre part, l’activité économique de la commune par l’accroissement de l’offre de biens et services

Celle-ci s'élève à maximum 5.000,00€ pour toute activité nouvellement exercée sur le territoire communal.

Conditions d'octroi :

  • Les personnes qui exercent pour la première fois une activité indépendante à titre principal sur le territoire de la commune et y sont domiciliées,
  • Les petites et moyennes entreprises – telles que définies par la législation belge en vigueur – nouvellement établies sur le territoire communal et qui disposent de la personnalité juridique.

Documents à remettre :

Le demandeur doit solliciter la prime dans les 12 mois du début de son activité, au moyen du formulaire de demande ad hoc,
Téléchargez ici le formulaire de demande de prime

Il devra impérativement joindre à son formulaire de demande les documents suivants :

  • L’acte constitutif publié au Moniteur (société) ;
  • La preuve d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (numéro BCE) ;
  • Une preuve d’affiliation de l’indépendant (gérant) à une caisse d’assurances sociales ;
  • Les justificatifs éventuels de l’accès à la profession (capacités entrepreneuriales, licences et agréments si profession réglementée) ;
    Le plan financier légal ;
  • Des factures acquittées ou des pièces comptables probantes attestant d’un investissement professionnel mobilier (hors véhicule de société) ou immobilier sur le territoire communal, de minimum 20.000 EUR et du paiement de celui-ci.

Pour plus d'informations :

Dernière modification le 4 mai 2020

Primes communales et fiscalité