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Redevance communale relative au traitement de permis d'urbanisme et d'environnement - Exercices 2018 et 2019

Redevance votée en séance du Conseil communal du 22 octobre 2015

La redevance est fixée comme suit :

  • Permis d’urbanisme ordinaire : 10 €
  • Permis d’urbanisme dérogatoire : 50 €
  • Permis d’environnement classe 2 : 50 €
  • Permis d’environnement classe 1 : 350 €
  • Permis unique classe 1 : 450 €
  • Permis unique classe 2 : 150 €
  • Déclaration classe 3 : 20 €

La redevance est payable au comptant au moment de l’introduction de la demande.

Téléchargez ici le règlement.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter Madame Isabelle HANIN - 063/58.86.63 - isabelle.hanin@publilink.be  

Dernière modification le 6 novembre 2018

Primes communales et fiscalité