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Taxes sur la collecte et le traitement des déchets - Exercice 2018

Image-taxes

Règlement voté en séance du Conseil communal du 24 octobre 2017

Les taxes communales sont fixées par le Conseil communal comme suit :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l'exercice 2018:
Partie forfaitaire de la taxe:

  • Par ménage, suivant la composition :
    1 personne : 170,00€;
    2 personnes : 215,00€ ;
    3 personnes : 225,00€ ;
    4 personnes : 245,00€ ;
    5 personnes et plus : 255,00€. Ce qui donne droit à  l'utilisation d'un conteneur compartimenté de 260 litres ou d'une paire de mono-bacs de 40 litres.
  • Par second résident : 250,00€ pour un conteneur compartimenté de 260 litres ou d'une paire de mono-bacs de 40 litres.
  • Pour les festivités : 20,00€ pour un conteneur mono bac de 360 litres/770 litres pour la fraction résiduelle et d'un 140 litres pour la matière organique.
  • Pour les camps : 40,00€ par mois pour un conteneur mono bac de 360 litres pour la fraction résiduelle et d'un 140 litres pour la matière organique.  

Pour les lieux d'activité desservi par le service de collecte des qui exercent une activité sur le territoire de la Commune de Rouvroy :

  • 260,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 140 litres; 
  • 315,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 360 litres;
  • 625,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 770 litres;

Un nombre annuel de vidanges compris dans le paiement de la taxe annuelle forfaitaire est fixé pour chaque catégorie de redevable :

  • 30 vidanges pour les ménages d'une seule personne ; 
  • 34 vidanges pour les ménages de deux, trois, quatre, cinq personnes et plus ; 
  • 34 vidanges pour les seconds résidents ; 
  • 34 vidanges pour toute personne morale ou association de fait exerçant sur le territoire de la commune. 

Téléchargez ici le règlement.

Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages pour l'exercice 2018 : Celle-ci est due à toute personne qui a effectué le dépôt de déchets à des endroits où le dépôt n'est pas autorisé. Le montant de la taxe est fixé comme suit :  

  • 80,00€ pour un volume de déchets inférieur au volume d'1 sac poubelle de 50 litres ;
  • 250,00€ pour un volume de déchets compris entre 1 et 5 sacs poubelles de 50 litres ;
  • 500,00€ pour un volume de déchets supérieur à  5 sacs poubelles de 50 litres.

Téléchargez ici le règlement.

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés pour l'exercice 2018 : 7,50€ par m² destiné à  l'exploitation du dépôt de mitrailles et/ou de véhicules usagés, avec un maximum de 3.800 euros par installation.
Téléchargez ici le règlement.

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour l'exercice 2018 : 500,00€ par véhicule isolé abandonné.
Téléchargez ici le règlement.

Pour tout renseignement, merci de contacter Madame Isabelle HANIN - 063/58.86.63 - isabelle.hanin@publilink.be 

Dernière modification le 5 novembre 2018

Primes communales et fiscalité