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Taxes sur la collecte et le traitement des déchets - Exercice 2019

Image-taxes

Les taxes communales sont fixées par le Conseil communal comme suit :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l'exercice 2019:
Partie forfaitaire de la taxe:

  • Par ménage, suivant la composition :
    1 personne : 170,00€;
    2 personnes : 215,00€ ;
    3 personnes : 225,00€ ;
    4 personnes : 245,00€ ;
    5 personnes et plus : 255,00€. Ce qui donne droit à  l'utilisation d'un duo-bac de 260 litres ou d'une paire de mono-bacs de 40 litres.
  • Par second résident : 255,00€ pour un duo-bac de 260 litres ou une paire de mono-bacs de 40 litres.
  • Pour chaque lieu d'activité desservi par le service de collecte en porte-à-porte, par toute personne physique ou morale, ou solidairement par les membres de toute association de fait exerçant sur le territoire communal, dans le courant de l'exercice, une activité de quelque nature qu'elle soit, lucrative ou non, autre que l'activité usuelle des ménages : 225,00€. Ce qui donne droit à l'utilisation d'un duo-bac de 260 litres.
  • Pour les festivités : 20,00€ pour un conteneur mono-bac de 360 litres/770 litres pour la fraction résiduelle et d'un 140 litres pour la matière organique.
  • Pour les camps : 40,00€ par mois pour un conteneur mono bac de 360 litres pour la fraction résiduelle et un 140 litres pour la matière organique.  

Pour chaque lieu d'activité desservi par le service de collecte en porte-à-porte, par toute personne physique ou morale, ou solidairement par les membres de toute association de fait exerçant sur le territoire communal, dans le courant de l'exercice, une activité de quelque nature qu'elle soit, lucrative ou non, autre que l'activité usuelle des ménages :

  • 260,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 140 litres; 
  • 315,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 360 litres;
  • 625,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 770 litres;

Un nombre annuel de vidanges compris dans le paiement de la taxe annuelle forfaitaire est fixé pour chaque catégorie de redevable :

  • 30 vidanges pour les ménages d'une seule personne ; 
  • 34 vidanges pour les ménages de deux, trois, quatre, cinq personnes et plus ; 
  • 34 vidanges pour les seconds résidents ; 
  • 34 vidanges pour toute personne morale ou association de fait exerçant sur le territoire de la commune. 

Partie variable de la taxe : au-delà de ce nombre, 2,50€ par vidange de conteneur supplémentaire.

Téléchargez ici le règlement

Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages pour l'exercice 2019 : Celle-ci est due à toute personne qui a effectué le dépôt de déchets à des endroits où le dépôt n'est pas autorisé. Le montant de la taxe est fixé comme suit :  

  • 80,00€ pour un volume de déchets inférieur au volume d'1 sac poubelle de 50 litres ;
  • 250,00€ pour un volume de déchets compris entre 1 et 5 sacs poubelles de 50 litres ;
  • 500,00€ pour un volume de déchets supérieur à  5 sacs poubelles de 50 litres.

Téléchargez ici le règlement.

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés pour l'exercice 2019 : 7,50€ par m² destiné à  l'exploitation du dépôt de mitrailles et/ou de véhicules usagés, avec un maximum de 3.800 euros par installation.
Téléchargez ici le règlement.

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour l'exercice 2019 : 500,00€ par véhicule isolé abandonné.
Téléchargez ici le règlement.

Pour tout renseignement, merci de contacter Madame Isabelle HANIN - 063/58.86.63 - isabelle.hanin@rouvroy.be 

Dernière modification le 17 avril 2019

Primes communales et fiscalité