Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Taxe sur les secondes résidences et de séjours - Exercices 2020-2025

Image-taxes

Règlements votés en séance du Conseil communal du 29 août 2019

Taxe communale sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025 :

  • 450 EUROS par seconde résidence
  • 200 EUROS par seconde résidence établie dans un camping agréé
  • 100 EUROS par seconde résidence établie dans des logements pour étudiants.(kots)

L’impôt est calculé par année entière d’habitation, toute année commencée est due en entier, la situation au 1er janvier étant la seule prise en considération

Téléchargez ici le règlement.

Taxe communale sur les séjours pour les exercices 2020 à 2025 :

La taxe est fixée comme suit :

  • 50 € (cinquante euros) par chambre d’hôtel, d’hostellerie, d’appart-hôtel, de motel, d’auberge, de pension ou de relais
  • 50 € (cinquante euros) par chambre pour les gîtes ruraux ou à la ferme, chambres d'hôtes, meublés
  • 5 € (cinq euros) par emplacement pour le camping à la ferme et le camping touristique.

L’impôt est calculé par année entière d’habitation, toute année commencée est due en entier, la situation au 1er janvier étant la seule prise en considération

Téléchargez ici le règlement.

Pour tout renseignement, merci de contacter Madame Isabelle HANIN - 063/58.86.63 - isabelle.hanin@rouvroy.be  

Dernière modification le 20 février 2020

Primes communales et fiscalité