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Taxes et redevances sur les concessions de sépultures - Exercices 2018 et 2019

Image-taxes

Règlements votés en séance du Conseil communal en séances du 22 octobre 2015 et 24 octobre 2017

Les taxes communales sont fixées par le Conseil communal comme suit :

Taxe inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium: 300,00€ par inhumation.
Téléchargez ici le règlement.

Redevance relative pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépulture :
Le tarif des concessions de sépulture est fixé pour une période de 30 ans qu’il s’agisse de la concession initiale ou d’un renouvellement : 

  • 50,00 €/m² pour le placement en pleine terre ou en caveau d’un cercueil ou d’une urne minimum et de quatre urnes maximum hors parcelle d’inhumation ; 
  • 50,00 €/m² pour le placement en pleine terre ou en caveau d’un cercueil ou d’une urne minimum et de quatre urnes maximum hors parcelle d’inhumation ;
  • 62,00 € pour le placement d’une urne minimum et de quatre urnes maximum dans la parcelle d’inhumation des urnes ; 
  • 250,00€ par case de columbarium pour une urne et 500,00€ pour deux urnes maximum ;  
  • 62,00€ pour une concession dans la parcelles aux étoiles ;                                        

Le renouvellement des concessions octroyées avant l’entrée en vigueur de ce règlement pourront s’effectuer au prix de 50,00€/m².Les renouvellements des concessions à perpétuité, accordées avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, s’opèrent gratuitement.
Téléchargez ici le règlement.

Redevance relative aux exhumations: 250,00€ pour les exhumations.
Téléchargez ici le règlement.

Pour tout renseignement, merci de contacter Madame Isabelle HANIN - 063/58.86.63 - isabelle.hanin@publilink.be 


Dernière modification le 6 novembre 2018

Primes communales et fiscalité