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Prime pour l’apport calcaro-magnésien pour les agriculteurs

La Commune de Rouvroy soutient le secteur agricole et encourage les pratiques favorables à l’environnement et au maintien des sols

La Commune de ROUVROY, en application du règlement voté par le Conseil Communal en séance du 1er mars 2017, octroie une prime à tout agriculteur de la commune qui souhaite procéder à un pour apport d'amendement calcaro-magnésien afin de corriger l'acidité du sol en vue d'améliorer sa structure et l'assimilation de minéraux.

Montant de la prime :

  • Le montant de la prime s'élève à 75 € (+ aide provinciale de 75 € - tant que le règlement provincial reste en vigueur).

Conditions d'octroi :

  • Le bénéficiaire de la présente aide doit être un agriculteur à titre principal ou complémentaire, dont le siège de l’exploitation et le domicile sont situés sur le territoire communal ;
  • Le bénéficiaire s’engage à faire analyser les parcelles concernées par la présente aide préalablement à l’amendement ;
  • La surface agricole subsidiée doit se situer sur le territoire communal ;
  • Le bénéficiaire doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de son activité.

Documents à remettre :

  • la facture acquittée relative à l’apport d’amendement calcaro-magnésien (facture d’achat et/ou facture de l’entrepreneur, avec le détail des travaux effectués) ainsi que la preuve de paiement ;
  • La preuve de l’analyse des parcelles concernées ;
  • Une copie de la déclaration PAC, avec la copie des orthophotoplans concernés ;
  • Le formulaire de demande de prime, à remettre avant le 31 décembre de l'année concernée.
    Téléchargez ici le formulaire

Pour plus d'informations :


Dernière modification le 26 octobre 2018

Primes communales et fiscalité