Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

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La commune de Rouvroy

Prime à la collecte et au traitement des eaux usées

La Commune de Rouvroy accorde une prime à tout propriétaire qui doit se raccorder aux égouts publics et à ceux devant installer un système d’épuration individuelle

La commune accorde une prime à tout propriétaire qui : 

  • Raccorde à ses frais son immeuble à l’égout  
  • Installe à ses frais un système d’épuration individuelle pour traiter les eaux usées domestiques produite par son habitation.

Montant de la prime:

  • Pour le raccordement à l’égout en zone d’assainissement collectif, le montant de la prime s’élève à 250 euros et ne pourra en aucun cas dépasser le montant des travaux HTVA déduction faite des primes ou subsides octroyés par d’autres pouvoirs publics;
  • Pour l’installation d’un système d’épuration individuelle, pour une nouvelle habitation ou une habitation existante, le montant de la prime s’élève à 500 euros.

Conditions d’octroi:

  • Cette prime s’applique aux habitation de type unifamilial exclusivement et non aux résidences secondaires, PME, camping, restaurants.
  • La commune n’accorde qu’une seule prime par habitation et sera versée après apurement de toutes dettes de l’intéressé envers la commune.

Documents à télécharger : Téléchargez ici le règlement relatif à l’octroi de la prime


Dernière modification le 26 octobre 2018

Primes communales et fiscalité