Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Prime à  la sauvegarde et à  la réalisation de toitures en tuiles romaines

Afin de sauvegarder le patrimoine architectural, une prime communale pour la sauvegarde ou la réalisation de sa toiture en tuiles romaines est octroyée

Le montant de la prime se calcule sur base d’un devis et s’élèvera à 25 % du coût total des travaux H.T.V.A., concernant les postes relatifs au démontage, à la fourniture, à la pose et au faîtage des tuiles, et à 10 % du coût total des travaux H.T.V.A., concernant la charpente.
L’intervention est plafonnée à un montant de 7.500 euros.

Conditions d’octroi :
Elle sera accordée pour tous types de bâtiments (habitations, granges,…). Les constructions devront avoir au minimum 30 m² de couverture. Les travaux devront concerner au moins un versant de l’immeuble et ne pourront être effectués que par des entreprises enregistrées.

La prime pour la sauvegarde-entretien des toitures en tuiles romaines pourra être accordée tous les 10 ans.

Documents à remettre :

  • Le formulaire de demande de prime ;
    Téléchargez ici le formulaire de demande.
  • Un devis détaillé correspondant à un devis poste par poste à la réalisation des travaux ;
  • La facture finale avec preuve du paiement de celle-ci (extrait de compte) à la fin des travaux.

Pour plus d’informations :

Dernière modification le 26 octobre 2018

Primes communales et fiscalité