Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Prime communale de soutien en faveur des indépendants, commerçants et PME installés sur le territoire de la Commune de Rouvroy

La commune de Rouvroy a décidé de soutenir les commerçants par la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour compenser partiellement la perte de revenu des commerçants impactés par la crise du COVID-19

En application du règlement modifié par le Conseil Communal en séance du 29 avril 2021, attribue une indemnité unique aux indépendants, commerçants et PME dont l’activité a été affectée de manière extraordinaire par la crise lié au COVID-19.

Montant de la prime :

  • Le montant de la prime s’élève à 1000 euros liquidée en une seule fois en faveur du demandeur après examen du dossier.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation, le demandeur doit être :

  • « Travailleur indépendant » : Toute personne physique qui exerce, une activité professionnelle à titre principal, pour laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut, et dont l’activité principale est exercée sur le territoire de la Commune de Rouvroy en date du 1er octobre 2020 
  • « Commerçants et PME » : Être une micro entreprise telle que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du Décret du 11 mars 2014 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, soit est définie comme une entreprise qui occupe moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros. De plus, son siège social doit est situé sur le territoire de la Commune de Rouvroy en date du 1er octobre 2020.     


Mais également répondre aux conditions cumulatives suivantes :    

  • Avoir pour activité principale la vente directe de produits ou l’offre de services à des consommateurs ou à des petits utilisateurs, sur le territoire de la commune de Rouvroy depuis le 1er octobre 2020 et requérant avec les clients un contact direct et personnel qui a lieu, dans des circonstances normales, à l’intérieur d’un établissement bâti ;
  • Ne pas avoir fait aveu de faillite au moment de la demande de prime ;
  • Avoir fait l’objet d’une fermeture imposée par le Conseil national de Sécurité suite à la crise sanitaire du Covid-19 d’au moins 10 jours consécutif entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021 ;
  • Ne pas bénéficier de revenus de remplacement lors de cette période à l’exception du droit passerelle (chômage, retraite,….) ;
  • Fournir la preuve d’une demande de prime Covid-19 ou de droit passerelle jugée recevable par l’autorité compétente pour une période se situant entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021.
  • Le bénéficiaire doit remettre le formulaire de demande de prime avant le 31 août 2021.
    Téléchargez ici le formulaire.

Pour plus d’informations : 

Dernière modification le 2 juin 2021

Primes communales et fiscalité