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Commission Communale de Constat des Dégâts aux Cultures

Madame, Monsieur,

Les conditions climatiques étant particulièrement préoccupantes, vous êtes peut-être confronté(e) à des problèmes de sécheresse qui touchent le secteur agricole et impactent le rendement de vos cultures.

La Commission Communale de Constat des Dégâts aux Cultures est donc convoquée afin de constater officiellement les dommages.

En cas de dégâts occasionnés par la sécheresse à vos cultures situées sur le territoire de la Commune de ROUVROY, veuillez compléter un exemplaire vierge du procès-verbal de constat de dégâts aux cultures (de manière précise et complète) que vous trouverez ci-dessous et le transmettre à l'Administration Communale pour le lundi 05 septembre 2022 au plus tard.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'agent traitant, Monsieur Miguel Richard, au 063/24.23.49 ou par mail via miguel.richard@rouvroy.be .

PV de constat 

Codes cultures pour remplissage du PV 

Dernière modification le 29 août 2022