Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Création d'une CCATM - Envoyez votre candidature !

Dans un souci d’une plus large participation de la population locale à la gestion de leur cadre de vie, le Code du développement territorial (CoDT) prévoit la possibilité pour les Communes, par le biais de leur Conseil communal, de créer des CCATM.

Le Conseil communal, réuni en séance le 31 mars 2022, a pris la décision de créer cette structure et d’engager un Conseiller en aménagement du territoire et en mobilité (dit CATU), ceci afin de professionnaliser encore sa gestion urbanistique, notamment dans le cadre des nombreux projets en cours sur le territoire communal (création de lotissements, développement de la zone artisanale de Lamorteau, dossiers du PCDR, etc.). 

CCATM … C’est quoi ? 

Une CCATM, Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité, est une assemblée composée de citoyens qui, à l’échelon local, émet des avis sur des dossiers liés au développement territorial. Les autorités communales sont obligées de consulter cette commission pour certaines politiques, spécialement les plans d’aménagement (Schéma de développement communal, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme, etc.). La CCATM est également libre d’émettre des avis de sa propre initiative notamment sur les enjeux et objectifs du développement territorial local. Dans tous les cas, les avis rendus par cette commission ne sont pas contraignants pour l’autorité, mais le poids de cet avis reste important. Cette dernière sera en effet tenue de motiver de manière circonstanciée sa décision en cas d’écart par rapport à l’avis officiellement émis par la CCATM.

EN SYNTHESE, une CCATM c’est :
- Une assemblée de citoyens volontaires et représentatifs qui s’intéressent au cadre de vie ;
- Une composition équilibrée sur base de critères géographiques, économiques, sociaux, environnementaux, d’âge et de genres ;
- 8 membres pour la commune de Rouvroy, choisis par le Conseil communal, sur base de candidatures à transmettre à l’administration communale : 2 membres du Conseil communal + 6 citoyens. Viennent s’ajouter un Président, l’Echevin de l’Urbanisme et le CATU communal ;
- Un accompagnement structuré de la conception des outils d’aménagement du territoire ;
- Des avis officiels, non contraignants, mais qui aident les autorités locales dans la motivation de leurs décisions ou leur imposent une motivation circonstanciée en cas d’écart ;
- Un subside de fonctionnement de 2.500€.

VOUS SOUHAITEZ FAIRE PARTIE DE LA CCATM DE ROUVROY ?

Envoyer votre candidature au moyen du formulaire transmis dans le flash communal ou en cliquant ici. 

  • Par mail à info@rouvroy.be
  • Par courrier à Commune de Rouvroy, CCATM, Rue du 8 Septembre 41 à 6767 DAMPICOURT
  • En la déposant au Guichet de l’administration, dans les heures d’ouverture.
Dernière modification le 26 avril 2022