Règlement Général de Police

Vous pouvez télécharger ci-dessous le Règlement Général de Police (et ses annexes) en vigueur sur le territoire de la Commune de Rouvroy et approuvé par le Conseil Communal du 16 décembre 2021.

Règlement Général de Police
Annexe 1 : Règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers
Annexe 2 : Règlement communal sur l’octroi de la numérotation des habitations sur le territoire communal
Annexe 3 : Règlement communal concernant l’occupation et l’utilisation des aires de jeux, aire multisport, skate park et terrain de roller-hockey situés sur le territoire de la commune de Rouvroy
Annexe 4 : Règlement de police sur les hébergements touristiques
Annexe 5 : Pose de panneaux sur l’espace public
Annexe 6 : Usage de pétards et de pièces d’artifice par des particuliers
Annexe 7 : Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes