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La commune de Rouvroy

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Vos droits et obligations en matière de propreté publique

La propreté, c’est notre affaire à tous ! C’est en effet au quotidien, par de petits gestes simples et en prenant de bonnes habitudes, que nous contribuons tous à la propreté donc à la qualité de notre cadre de vie. Mais il est parfois compliqué de s’y retrouver parmi toutes les règles en la matière…

La Zone de Police de Gaume tient à vous rappelez vos droits et obligations en matière de propreté publique :


La propreté publique

Même si cela peut sembler évident… les articles 98 et 99 du Règlement général de police rappelle qu’il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur le lieu public, mais aussi sur tout terrain, tout objet quelconque susceptible de compromettre sa propreté, sa salubrité ou sa sûreté.

Il en va de même pour les déjections canines sur tout terrain dont le maitre n’est pas propriétaire. Le propriétaire du chien est tenu au nettoyage de celles-ci.


L’entretien des terrains et trottoirs

Selon le Règlement général de police de la zone de Gaume, tout terrain doit être entretenu de façon à ne nuire en rien aux parcelles voisines et il en va de même en agglomération pour les parcelles non bâties et non affectées aux pâturages, celles-ci doivent être maintenues dans un état de propreté décent (art. 50).

Les riverains doivent également maintenir le trottoir et les accotements bordant leur immeuble/terrain en parfait état de propreté et de conservation. Dans ce cadre : 

- toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers doivent être prises (art. 56).

- tout riverain est tenu de nettoyer la portion de trottoir, d’accotement et de rigole se trouvant au regard de son immeuble/terrain et d’enlever ou faire enlever les végétaux qui y croissent (art.76).

A savoir qu’en cas de négligence, le riverain sera tenu comme responsable du dommage et/ou il peut être procédé d’office à une mise en état à ses frais.


Règlement de police 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous référer au Règlement général de police sur notre site Internet : https://www.police.be/5299/questions/reglement-general-de-police/quest-ce-que-le-rgp 

Dernière modification le 18 janvier 2021