Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

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Vos droits et obligations en matière de propreté publique

La propreté, c’est notre affaire à tous ! C’est en effet au quotidien, par de petits gestes simples et en prenant de bonnes habitudes, que nous contribuons tous à la propreté donc à la qualité de notre cadre de vie. Mais il est parfois compliqué de s’y retrouver parmi toutes les règles en la matière…

L’entretien des plantations, des haies et des terrains

Tout occupant d’un immeuble est tenu de veiller à ce que les plantations soient taillées de façon telle qu’aucune branche ne fasse saillie :

  • sur la voirie à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol ; 
  • sur l’accotement ou sur le trottoir à moins de deux mètres et demi au- dessus du sol. 

Dans les virages masqués et jonctions de rues, routes, chemins et chaussées, la hauteur maximum des haies doit être ramenée à un mètre sur une étendue suffisante pour qu’elles puissent être ni une cause d’accident, ni une gêne pour la circulation.  (art . 48)

L’occupant ou à défaut le propriétaire de la propriété sur laquelle sont plantées des haies vives, devront tailler jusqu’à un mètre de hauteur au maximum, à 10 mètres de part et d’autre des virages et carrefours lesdites haies, afin d’assurer une bonne visibilité aux usagers de la voie publique. Si les haies sont plantées sur un talus, elles devront être taillées de façon à ne gêner en aucune manière la visibilité des usagers de la voie publique, de part et d’autre des virages et carrefours.  (art. 49)

L’entretien des terrains et trottoirs

Tout terrain doit être entretenu de façon à ne nuire en rien aux parcelles voisines et il en va de même en agglomération pour les parcelles non bâties et non affectées aux pâturages, celles-ci doivent être maintenues dans un état de propreté décent (art. 50).

Les riverains doivent également maintenir le trottoir et les accotements bordant leur immeuble/terrain en parfait état de propreté et de conservation. Dans ce cadre ; 

  • toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers doivent être prises (art. 56).
  • tout riverain est tenu de nettoyer la portion de trottoir, d’accotement et de rigole se trouvant au regard de son immeuble/terrain et d’enlever ou faire enlever les végétaux qui y croissent (art.76).

A savoir qu’en cas de négligence, le riverain sera tenu comme responsable du dommage et/ou il peut être procédé d’office à une mise en état à ses frais.

Petit rappel : l’usage d’engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, etc.) est interdit les dimanches et la semaine entre 22h et 07h (art. 148)

Zone de police de Gaume

Rue Lenclos 130

6740 ETALLE


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Dernière modification le 12 juin 2020

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