Aménagement foncier de Rouvroy

Adoption du programme d'aménagement foncier
Le Gouvernement wallon, en sa séance du 13 février 2020, a adopté le programme d'aménagement foncier "Rouvroy".
En vertu de l'article D.29.21 du Code de l'Environnement, sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
- la décision d'approbation du programme d'aménagement foncier
- la déclaration environnementale et son annexe
- le programme d'aménagement foncier constitué de :
- la description des travaux et mesures d'aménagement rural (rapport, résumé non-technique, fiches)
- du plan de situation du domaine public (rapport, plan)
- du plan parcellaire
Dernière modification le 9 mars 2020