Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt,
Lamorteau, Montquintin, Rouvroy et Torgny

Bienvenue à Rouvroy

La commune de Rouvroy

Aménagement du territoire - Avis d'enquête publique

Conformément au Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l'ensemble du territoire wallon et ce, du 22 octobre au 05 décembre 2018.

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

L'autorité à l'initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.

Le projet de schéma fait l'objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier.

DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

La durée de l'enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 05 décembre 2018.

CONSULTATION DU DOSSIER

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté à l'Administration communale de ROUVROY, sise rue du 8 Septembre 41 à 6767 DAMPICOURT :

  • lundi, mardi, mercredi (9h - 12h et 14h - 17h)
  • jeudi et vendredi (9h - 12h)
  • le mercredi jusque 20h à condition de prendre rendez-vous au plus tard 24h à l'avance auprès de Madame Martine BASTIN via le 063/58.86.60 ou par mail via martine.bastin@publilink.be.

Téléchargez ici l'avis d'enquête publique

Dernière modification le 23 octobre 2018