Taxes communales sur les cartes d'identités électroniques, les passeports et les titres de voyage pour réfugiés, apatrides ou étrangers - Exercices 2020 à 2025
Règlements votés en séance du Conseil communal du 29 août 2019 et du 26 septembre 2019
Taxe sur cartes d'identités électroniques aux belges et aux étrangers âgés de douze ans et plus pour les exercices 2020 à 2025 :
- Gratuit
- 5,00€ pour un duplicata.
Pour tout renseignement, merci de contacter Madame Isabelle HANIN - 063/58.86.63 - isabelle.hanin@rouvroy.be
Taxe sur la délivrance de passeports et des titres de voyages pour réfugiés, apatrides ou étrangers
Le montant de la taxe est fixé à 10,00 €. La taxe ne comprend pas le coût de fabrication dû au SPF Intérieur ni la taxe consulaire.
Pour tout renseignement, merci de contacter Madame Isabelle HANIN - 063/58.86.63 - isabelle.hanin@rouvroy.be
Dernière modification le 20 février 2020